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Category: İŞ HUKUKU

RÉPARTITION ÉQUITABLE DES MARCHANDISES DANS LE PROCESSUS DE DIVORCE: LE CAS DE LA LIQUIDATION DU RÉGIME DES MARCHANDISES

Wednesday, 26 June 2019 by Av. Onur KILIÇ

Les époux agissent ensemble matériellement et spirituellement dans l’union conjugale. Le mariage est la fin de la mort et le divorce est également présent.

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RÉGIMES DE PROPRIÉTÉ AU SEIN DU MARIAGE

Wednesday, 26 June 2019 by Av. Onur KILIÇ

Les contrats régissant la manière de sauvegarder / partager les biens appartenant aux époux en cas de rupture du mariage sont appelés le régime des biens. Les parties choisissent les régimes relatifs aux biens ou les régimes sur lesquelles elles se sont préparées pour entrer dans l’union matrimoniale.

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LOIS SUR LE RÉEMPLOIEMENT ET RÉSULTATS

Wednesday, 26 June 2019 by Av. Onur KILIÇ

Le contrat de travail est résilié pour invalidité et le travailleur a le droit de former un recours en restitution dans le cadre de la sécurité d’emploi. Toutefois, en raison de la loi, le délai de dépôt du dossier est limité et il doit être ouvert dans un délai d’un mois à compter du jour de la résiliation non valide.

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PERCEPTION DE L’IMPÔT ET DEMANDÉ

Wednesday, 26 June 2019 by Av. Onur KILIÇ

Indemnisation des chèques selon la loi sur le commerce [1]; la personne qui organise un chèque qui est partiellement ou totalement absent devant le répondant est un autre concept qui est obligé de payer 10% du prix impayé.

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INDEMNITÉ DANS LES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION

Wednesday, 26 June 2019 by Av. Onur KILIÇ

À la suite des morts et des blessés qui se sont produits après les accidents de la route, les proches et les personnes qui ont besoin de soutien se retrouvent confrontés à des problèmes matériels et spirituels.

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L’enregistrement de corruption est régi par les articles pertinents du code civil turc numéroté 4721 dans notre droit.

Wednesday, 26 June 2019 by Av. Onur KILIÇ

En pratique, l’employeur rencontre des difficultés en termes de résiliation du contrat de travail. Bien que la justification du licenciement de l’employeur soit régie par la loi, certaines de ces raisons comportent des conditions particulières.

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[1] 4857 sayılı İş Kanunu 25. Madde.

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LES DROITS QUE LE TRAVAILLEUR LICENCIÉ PEUT DEMANDER

Wednesday, 26 June 2019 by Av. Onur KILIÇ

Les travailleurs ont plusieurs droits lorsqu’ils pensent que leur travail est terminé sans raison valable sur le lieu de travail.

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RAISONS DE LA RÉSILIATION DU CONTRAT DE TRAVAIL PAR LE TRAVAILLEUR

Wednesday, 26 June 2019 by Av. Onur KILIÇ

Dans la législation du travail, les motifs de licenciement sont indiqués immédiatement et le salarié a le droit de résilier le contrat de travail avant l’expiration de la durée du contrat ou sans attendre le délai de préavis.

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Uzun yıllardır edindiği tecrübeyle siz değerli müvekkillerine en iyi hizmeti veren hukuk bürosu olan Kılıç Hukuk Bürosu, 1983 yılından beri aktif olarak avukatlık hizmetleri vermekte ve Türkiye'nin her noktasına bu hizmetleri taşımaktadır.

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